Textes de loi - Pourquoi ce forum ?

  à tous.

On discute beaucoup sans jamais vraiment être sûr de ce que l'on entend ou l'on dit !

Ce forum a pour vocation de vous livrer quelques textes de loi, ou leurs décrets d'application, de façon à ce que vous puissiez rouler en toute connaissance de cause.

Quelles sont vos obligations ? Que dit la loi ? Le savons-nous vraiment et sommes-nous toujours en phase avec les textes ?  

Ce forum, en toute modestie, est destiné à vous informer sur le sujet. Il ne s'agit pas de dicter à chacun sa conduite, encore moins d'éditer un code de déontologie, mais simplement d'informer sur des sujets simples, basiques, mais souvent méconnus.

Prenez le temps de lire ces quelques posts et n'hésitez pas à poser des questions si leur lecture est sujette à interprétation. Nous essaierons d'apporter la réponse dans la mesure de nos connaissances et de nos modestes moyens.

Dura lex, sed Lex.